Vous devez vous rendre à une institution médicale, pour un examen, une rééducation ou pour une hospitalisation et vous n’êtes pas autorisé de conduire ? Il est possible que ce trajet se fasse dans un VSL et que ce déplacement soit remboursable. Le Transport VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est un moyen de transport médical spécialement équipé pour assurer le déplacement sécurisé et confortable des patients.
Vous pouvez recourir à ce service, tant qu’il n’y a pas urgence médicale et qu’aucune assistance médicale permanente n’est requise durant le trajet. Mais ce ne sont pas les seuls prérequis. Découvrez les autres conditions à remplir pour bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie pour une prestation de transport VSL. Vous trouverez également dans cet article les avantages et la démarche à suivre pour vous faire rembourser votre transport VSL.
Transport VSL : quels sont les avantages d’un trajet en VSL ?
Transport VSL : un mode déplacement sanitaire toujours disponible
Le premier avantage des VLS est qu’ils sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Pour en bénéficier, il suffit d’avoir une prescription médicale de transport (PMT) ou une convocation à un examen. Ainsi, ce mode transport convient et est remboursable pour les personnes à mobilité réduite et par les patients n’ayant pas le droit de conduire au vu de leur état de santé. C’est le cas également lorsqu’un patient a besoin de rentrer à son domicile après une opération, ou pour recevoir des soins dans un établissement médical.
Transport VSL : confort et rapidité
Les trajets en taxi ou VSL permettent de bénéficier d’un mode transport à la fois confortable et rapide. Ce qui n’est pas le cas des transports en commun par exemple. Le temps de la prestation, vous avez à votre disposition un chauffeur qualifié et expérimenté, qui peut vous assister pour monter à bord du véhicule et pour entrer à l’institution médicale en question.
Un service potentiellement remboursable
L’Assurance Maladie peut rembourser les frais de transport d’un trajet effectué en VSL.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du VSL
Vous vous demandez probablement, dans quel cas peut-on avoir droit à un VSL ? L’utilisation de ce mode transport et obtenir un remboursement se fait sous certaines conditions. Pour avoir droit à ce transport médicalisé, il faudrait en effet remplir une ou plusieurs de ces conditions :
- Avoir une prescription médicale de transport délivrée par un médecin attestant que le patient peut se déplacer en position assise;
- Que le patient soit une personne à mobilité réduite ou une personne âgée ou un patient nécessitant des conditions particulières d’hygiène pendant son déplacement ;
- Que le patient n’est pas en mesure de se déplacer seul ;
- Obtenir un accord préalable de l’Assurance Maladie ;
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Quels sont les documents requis pour demander un VSL ?
Pour faire appel à un VSL, la personne concernée ou l’un de leurs proches doit fournir quelques documents :
- Pour commencer, le médecin doit délivrer au patient un document spécifique stipulant son éligibilité à un transport VSL. Ceci doit se faire sous la forme d’une prescription médicale de transport assis. Ce document justificatif doit mentionner le nom, la date, le motif et l’établissement médical ;
- Une attestation de sécurité sociale et donc une affiliation à la sécurité sociale est obligatoire ;
- le numéro de l’assuré, de la caisse d’assurance maladie et de la civilité du patient ;
- Une carte vitale ;
- Une pièce d’identité ;
- Une carte mutuelle ;
- Pour finaliser la demande, il faut indiquer quelques détails sur le trajet. Par exemple, la distance entre l’établissement médical et le domicile du patient doit être sur plus de 150 km ou d’au moins 50 km 4 fois par an.
Une fois tous ces documents réunis, présentez-les à votre caisse d’assurance maladie. Il faut savoir qu’en cas d’hospitalisation, d’affection prolongées, de transport inter-hospitalier, le transport en VSL est entièrement pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, il faut réunir quelques conditions préalables.
Transport VSL : Comment se faire rembourser ?
S’agit-il d’un remboursement total ?
D’après les règlements en vigueur, la caisse d’assurance rembourse soit partiellement, soit totalement le montant du déplacement. Ce remboursement peut aller de 65% à 100% des frais engagés. Par exemple, il est possible de bénéficier d’une prise en charge à 100% pour des cas très spécifiques comme une ALD, affection longue durée. Cependant, pour que cela soit le cas, ils doivent présenter une ou des déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports.
La prise en charge totale des frais du transport s’applique aussi pour faire des examens médicaux suite à un accident professionnel. Le déplacement des femmes enceintes ainsi que des nouveau-nés sont également inclus dans le remboursement total de 100% des frais de transport. En principe, toute personne ayant un document attestant de leur invalidité, peut aussi bénéficier de ce type de rétribution. C’est aussi valable pour les personnes ayant une souscription à un complémentaire santé solidaire. Généralement, si le transport n’est pas lié à une affection longue durée, le remboursement est de 65 %.
Le remboursement des frais : comment ça fonctionne ?
En fait, vous ne recevrez pas une avance de frais. Quant au calcul du tarif, il se fait au kilomètre depuis le point de récupération jusqu’ au lieu d’arrivée. Et il peut évoluer en fonction de la distance parcourue ainsi que du modèle du véhicule utilisé. Vous trouverez ici plus d’informations sur vos remboursements de transport VSL.
Quant au choix de l’entreprise de transport sanitaire, il n’existe aucun règlement sur ce sujet. Ainsi, chaque patient a la liberté de sélectionner le prestataire de son choix pour le transport VSL. Vous êtes à la recherche de prestataires qualifiés pour vos déplacements médicaux ? Vous avez besoin d’un vsl en Vendée, ou d’un taxi conventionné cpam en Savoie ou dans n’importe quelle région en France ? Contactez-nous pour réserver votre déplacement à l’avance.