L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport sanitaire. Toutefois, pour en être, il faut remplir certaines conditions et suivre une démarche. La première étant d’avoir une prescription médicale indiquant le besoin d’un transport sanitaire en position assise avec le motif du déplacement. C’est que l’on appelle bon de transport VSL. Dans cet article, nous allons vous parler en détails de ce dernier ; comment l’obtenir, les mentions obligatoires, sa durée de validité etc.
Le bon de transport VSL, c’est quoi ?
Le bon de transport VSL, plus souvent connu sous le nom de prescription médicale de transport, est le document principal permettant de bénéficier d’un VSL. Il s’agit d’un formulaire rempli par un médecin et indique le mode transport adéquat pour l’état de santé du patient. Il mentionne également la date, la destination, la fréquence.
Ce document est obligatoire pour se faire rembourser les frais de transport par l’assurance maladie. Évidemment, en plus de la prescription médicale, vous pouvez bénéficier du remboursement du véhicule sanitaire léger sous certaines conditions.
Quelles autres informations doivent figurer sur un bon de transport VSL ?
Un bon de transport VSL ou une prescription médicale doit comporter toutes les informations concernant le patient :
- son nom et son prénom ;
- sa situation médico-administrative (accident du travail, affection longue durée…) ;
- sa destination ;
- la date ;
- le mode transport adapté à son état de santé;
- le motif du déplacement : contrôle médical, analyse médicale, radiographie, rééducation etc.
Pourquoi le bon de transport VSL est obligatoire ?
Ce document est obligatoire parce qu’il est prescrit par le professionnel qui juge au mieux la santé du patient, son médecin. Il y indique le meilleur moyen de transport en fonction de son état de santé. D’ailleurs, c’est pourquoi le mode transport désigné dans le formulaire doit être respecté. De ce fait, si vous faites le choix d’utiliser un mode transport plus onéreux, cela sera à votre charge.
Comment avoir un bon de transport VSL ?
Votre état de santé actuel ne vous permet pas de vous déplacer correctement, que ce soit après une opération, pour se déplacer pour des soins ? Et vous estimez que vous avez besoin de l’intervention d’un véhicule sanitaire léger ou VSL ? Cependant, vous en bénéficierez seulement si vous avez un bon de transport VSL. Et pour avoir ce dernier, il y a des démarches à suivre. Découvrez d’ailleurs comment faire pour bénéficier d’un transport VSL.
C’est votre médecin traitant qui jugera de votre besoin d’un transport VSL. Après quoi, il vous prescrira une ordonnance stipulant ce besoin. Le mode transport que vous utiliserez sera indiqué dans la prescription médicale. Par exemple, votre médecin indiquera le véhicule sanitaire léger (VSL) si vous êtes en mesure de vous déplacer en position assise et que vous n’avez pas besoin d’une assistance permanente durant le trajet.
Quand demander le bon de transport VSL ?
En principe, il faut disposer du bon de transport avant le déplacement. Ainsi, vous pouvez le présenter au chauffeur mais aussi il vous vous en servez pour déposer votre demande prise en charge auprès de votre assurance. Toutefois, en cas d’urgence, vous pouvez demander le bon de transport après le déplacement. Sachez cependant que vous devez d’abord appeler le SAMU ou SOS-médecins pour qu’on définisse s’il s’agit d’une urgence médicale nécessitant un transport sanitaire.
Qui peut s’occuper du transport médical ?
Le transport médical terrestre peut être réalisé par 3 types de véhicules ; les VSL (véhicules sanitaires légers), les taxis conventionnés ou encore les ambulances. Encore une fois, c’est le médecin traitant qui juge du mode transport adéquat en fonction de l’état de santé de la personne concernée.
Faut-il demander un accord préalable pour avoir un bon de transport VSL ?
Généralement, un accord préalable n’est pas nécessaire, car l’ordonnance médicale suffit pour vous permettre de bénéficier d’un véhicule sanitaire léger. Cependant, dans certains cas, il faut demander un accord préalable pour avoir un bon de transport VSL. Et voici les principaux cas nécessitant un accord préalable de l’Assurance Maladie.
- Si la distance entre le domicile du patient et la destination dépasse les 150 km ;
- S’il s’agit de déplacements au moins 4 fois avec des trajets de plus de 50 km dans l’espace de 2 mois et ce pour le même motif ;
- Si le trajet nécessite un transport en avion ou en bateau de ligne.
- S’il s’agit de déplacements effectués par un adolescent ou un enfant vers un centre spécialisé en psychologie ; pédagogique ou un centre d’action médico-sociale précoce ;
Dans ces cas-là, faites remplir l’accord préalable par le médecin, envoyez-le à votre caisse d’assurance maladie. Si vous ne recevez une réponse dans un délai de 15 jours, il s’agira d’une acceptation automatique.
Quelle est la durée de validité d’un bon de transport ?
Le bon de transport VSL n’a pas réellement durée de validité. Toutefois, il faut respecter les rendez-vous de contrôle comme indiqué par votre médecin afin d’avoir un justificatif.
Si votre bon de transport est en bonne et due forme, il est valide par défaut. Pour votre cas il s’agit de déplacements fréquents, autrement dit de besoin de transport en série ? Dans ce cas, vous devez envoyer le formulaire à la caisse de sécurité sociale pour obtenir un accord préalable.
Il est important de noter que la durée de validité d’un bon de transport VSL n’est pas la même que celui demande remboursement. En effet, ce dernier est le délai pour demander le remboursement d’un soin ou d’un transport. Et il s’étend à 2 ans à compter de la date du déplacement / des soins.
Alors, si vous êtes à la recherche d’un taxi conventionné cpam dans le Gers, ou d’un transport VSL en Moselle, contactez-nous !